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GUIDE PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL 2018

GUARINOS Martial, QUIDELLEUR Marguerite
Date de parution 22/02/2018
EAN: 9782701319667
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;- le mariage, le régime matri... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBERGER LEVRAULT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurGUARINOS Martial, QUIDELLEUR Marguerite
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution22/02/2018
Poids728 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,40 x 16,00 x 24,00 cm
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;- l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;- l'organisation d'un service d'état civil.