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CODE DE L'URBANISME COMMENTE 2018

GUINOT VINCENT, MARIE SOAZIC
Date de parution 17/05/2018
EAN: 9782701319650
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Le Code de l'urbanisme poursuit son évolution, entamée depuis 2016, en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses dispositions, et en apportant des modifications concernant l'établissement de... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBERGER LEVRAULT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurGUINOT VINCENT, MARIE SOAZIC
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/05/2018
Poids1606 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)5,30 x 16,00 x 23,90 cm
Le Code de l'urbanisme poursuit son évolution, entamée depuis 2016, en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses dispositions, et en apportant des modifications concernant l'établissement des autorisations (permis d'aménager...) et le contenu de ses documents d'urbanisme (PLUi en tête).Cette nouvelle édition accompagne toujours le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;- les nombreux conseils faciliteront la mise en œuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.