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Guide juridique pour les fermes altern

Joris Danthon
Date de parution 15/09/2026
EAN: 9782490757169
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Un ouvrage pratique pour comprendre le droit applicable aux projets agricoles en France, notamment lorsque ceux-ci associent production, transformation, vente directe, accueil, habitat ou activités collectives. Accessible aux agriculteurs, porteurs d... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurTHEBOOKEDITION
Nombre de pages310
Langue du livreFrançais
AuteurJoris Danthon
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/09/2026
Poids827 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,90 x 21,00 x 29,70 cm
Un ouvrage pratique pour comprendre le droit applicable aux projets agricoles en France, notamment lorsque ceux-ci associent production, transformation, vente directe, accueil, habitat ou activités collectives. Accessible aux agriculteurs, porteurs de projet, étudiants et collectifs, il présente les différents statuts sociaux, structures juridiques, régimes fiscaux, formes coopératives et associatives. Il aborde également la recherche, l'achat et la location du foncier, l'autorisation d'exploiter, la construction, la transformation et la vente des produits. L'objectif : donner à chacun les clés pour comprendre le droit, choisir une structure adaptée et sécuriser son proj...