Acte pour la licence. De la communauté en général et des conventions exclusives de communauté

Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu publiquement le lundi 20 août 1860 à midi : [Jusromanum : De Jure dotium. - Code Napoléon : De la Communauté en général et des conventions exclusives de communauté. - Droit administratif : Du Conseil de préfecture statuant au contentieux : compétence, procédure, voies de recours.] / par Amédée de Comeau, ...Date de l'édition originale : 1860Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr