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Fiscalité locale

MARTIN Daniel
Date de parution 12/10/2018
EAN: 9782414277353
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Daniel MARTIN dénonce une fiscalité locale depuis longtemps particulièrement injuste et très inégalement pénalisante pour les foyers fiscaux. Ces impôts qui ont conservé des gènes de l’ancien régime, véritable « tonneau des Danaïdes » et dont il sera... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurEDILIVRE
Nombre de pages124
Langue du livreFrançais
AuteurMARTIN Daniel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution12/10/2018
Poids2 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,70 x 13,40 x 20,40 cm
Requiem pour les « trois vieilles »
Daniel MARTIN dénonce une fiscalité locale depuis longtemps particulièrement injuste et très inégalement pénalisante pour les foyers fiscaux. Ces impôts qui ont conservé des gènes de l’ancien régime, véritable « tonneau des Danaïdes » et dont il serait temps d’engager une refonte totale pour mettre fin à ses dérives. Ces impôts qui ont augmenté en moyenne de près de 50% au cours des dix dernières années. Cette refonte totale de la fiscalité locale passe par un impôt unique attribué au propriétaire qui serait éventuellement répercuté à l'occupant si ce n'est pas lui qui l'occupe. Ce nouvel impôt étant défini par une somme fixée au niveau national, dans le cadre de la loi annuelle de programmation budgétaire, qui serait faible et payable, sans aucune exception, par tous. Mais aussi un pourcentage fixé par la loi au niveau national et applicable sur la valeur du Bien…