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L'epci à fiscalité propre et l'avenir des communes

Laforge Clément
Date de parution 14/12/2017
EAN: 9782414163748
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Depuis la loi du 12 juillet 1999, l’EPCI à fiscalité propre est devenu un élément incontournable des institutions locales françaises. Cristallisant la coopération intercommunale, il n’a cessé d’évoluer, voyant son rôle rénové, sa place redéfinie. La ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurEDILIVRE
Nombre de pages358
Langue du livreFrançais
AuteurLaforge Clément
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution14/12/2017
Poids5 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 13,40 x 20,40 cm
Depuis la loi du 12 juillet 1999, l’EPCI à fiscalité propre est devenu un élément incontournable des institutions locales françaises. Cristallisant la coopération intercommunale, il n’a cessé d’évoluer, voyant son rôle rénové, sa place redéfinie. La conséquence directe et inévitable tend à la remise en cause du rôle et de la pertinence de l’échelon communal. Affaiblie, vidée de ses compétences substantielles, la place de la commune est remise en question. Malgré cela, l’avenir communal semblerait irrémédiablement marqué par la résistance, alors que de nouvelles concurrences émergent, au sein même de la coopération intercommunale, laissant entrevoir la véritable nature de l’EPCI à fiscalité propre : celle d’une collectivité territoriale de fait.