Traitement en cours...

Les Cahiers de la Luciole CM2 - Ed. 2021 - Sciences - Programme marocain

Lagache Françoise, Courdent Albine, Blondel Jérôme, Decroix Anne-Amandine
Date de parution 31/12/2099
EAN: 9782401076099
Disponibilité A paraître: 31/12/2099
Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ?C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’envir... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHATIER
Nombre de pages80
Langue du livreFrançais
AuteurLagache Françoise, Courdent Albine, Blondel Jérôme, Decroix Anne-Amandine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution31/12/2099
Poids260 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 21,00 x 29,70 cm
Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ?C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui est fondé sur 200 directives et règlements et qui couvre 80 % des droits nationaux des États de l’Union européenne.Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit.Cette quatrième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2016 et propose le commentaire de nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées.L’ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.