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Contentieux administratif 10ed

Le Bot Olivier
Date de parution 13/07/2023
EAN: 9782390134060
Disponibilité Epuisé
33,00 €
À jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France. L'exercice... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurLe Bot Olivier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution13/07/2023
Poids626 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,40 x 16,20 x 24,20 cm
Résumé
À jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.