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Contentieux fiscal

Roemer Florent
Date de parution 31/12/2099
EAN: 9782390133605
Disponibilité A paraître: 31/12/2099
29,00 €
Les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale.Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, présente les procédures auxquelles un contribuable français peut être confronté en matière fiscale (le contrôle par l'adminis... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurRoemer Florent
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution31/12/2099
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Résumé
Les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale.Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, présente les procédures auxquelles un contribuable français peut être confronté en matière fiscale (le contrôle par l'administration, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou même amiables).