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Consultation du CSE et négociation collective en cas de restructurations

GSSIME NADIA
Date de parution 07/02/2024
EAN: 9782386250170
Disponibilité Epuisé
35,00 €
Lorsque l'entreprise envisage un projet de restructuration, que ce soit une réorganisation, un transfert d'activité et de salariés, un licenciement économique collectif, un accord RCC ou un APC, l'employeur doit y associer le CSE et les organisations... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUBLISHROOM
Nombre de pages450
Langue du livreFrançais
AuteurGSSIME NADIA
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution07/02/2024
Poids590 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,20 x 14,80 x 21,00 cm
Résumé
Le guide du droit social des restructurations - 2024 -
Lorsque l'entreprise envisage un projet de restructuration, que ce soit une réorganisation, un transfert d'activité et de salariés, un licenciement économique collectif, un accord RCC ou un APC, l'employeur doit y associer le CSE et les organisations syndicales présentes.Les différentes procédures de consultation du CSE et les négociations collectives doivent suivre des conditions précises, conçues afin de préserver et de concilier l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés. Ce guide sera votre outil de référence pour comprendre et mener à bien les différentes procédures de consultation du CSE ainsi que les négociations collectives.