Recherches sur l'émergence d'une notion juridique de pardon dans les États en transition
En trente ans, le pardon est devenu une problématique juridique à part entière après avoir été longtemps cantonné à la théologie, à la philosophie, et dans une moindre mesure à la science politique. Ceci s'explique par la multiplication des expériences de justice transitionnelle dont les manifestations les plus connues sont les Commissions « vérité-réconciliation » et certaines formes locales de justice. Ces mécanismes alternatifs, qui complètent les tribunaux ou s'y substituent selon les cas, s'inscrivent dans des contextes particuliers. Les États en transition font face à des contraintes telles (juridiques, politiques, économiques, sociales, sécuritaires etc.) qu'ils ne peuvent pas rendre justice normalement. Poursuivre et punir tous les responsables d'un conflit ou d'une dictature par exemple n'est ni possible ni souhaitable. Ce n'est d'abord pas possible parce que ces États ne sont souvent pas en mesure de faire face à un volume aussi important d'affaires faute de moyens suffisants—peu de systèmes judiciaires le pourraient de toute manière, même en « temps normal ». Ce n'est ensuite pas souhaitable parce qu'une réponse pénale trop forte risquerait de fragiliser un processus de paix ou de menacer la pérennité d'une transition démocratique.Il faut donc faire des concessions et chercher des alternatives propres, justement, à ce contexte particulier. Les États ont longtemps recouru aux « institutions de clémence » : la grâce, la prescription et l'amnistie. Mais ce type de mesures, parce qu'elles institutionnalisent l'oubli pour la plupart, sont très encadrées par le droit international qui les interdit largement. Les États en transition doivent donc réfléchir à d'autres types de mécanismes pour trouver un point d'équilibre aussi satisfaisant que possible entre, d'une part la viabilité et la pérennité d'un processus de paix ou d'une transition démocratique, et d'autre part l'exigence de justice. Comment concilier concrètement ces deux intérêts contraires ? Dans quelle mesure recourir à la justice pénale ordinaire ? Le droit peut-il envisager autre chose que la sanction ? Peut-on admettre des alternatives à la rétribution ? Est-il possible de réduire les sanctions pour réconcilier et reconstruire, et si oui à quelles conditions ? La reconnaissance d'une notion juridique de pardon est au coeur de ces réflexions. L'idée est de démontrer, à la fois que le pardon en tant que notion juridique vient redéfinir le rôle de l'État face à la transgression de la norme pénale, et qu'il peut s'articuler avec les autres règles de droit.
