Traitement en cours...
Fermer la notification

Le saviez-vous ?

SIDE a travaillé avec ses fournisseurs pour rendre ses colis respectueux de l'environnement.
Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

Afficher la notification
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Image de La motivation des décisions des cours constitutionnelles

La motivation des décisions des cours constitutionnelles

Ploux Antoine
Date de parution 10/07/2025
EAN: 9782386001581
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
63,00 €
La motivation des décisions de justice est un sujet important puisqu'il permet de rendre compte du pouvoir exercé par les juges. A partir des théories en la matière, cet ouvrage vise à redéfinir la fonction de motiver des cours suprêmes et cours cons... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMARE MARTIN
Nombre de pages834
Langue du livreFrançais
AuteurPloux Antoine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/07/2025
Poids1280 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,00 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
Étude du discours de motivation des cours belge et française
La motivation des décisions de justice est un sujet important puisqu'il permet de rendre compte du pouvoir exercé par les juges. A partir des théories en la matière, cet ouvrage vise à redéfinir la fonction de motiver des cours suprêmes et cours constitutionnelles en s'appuyant sur l'exemple des cours constitutionnelles belge et française.A travers la notion de « discours de motivation », il s'est agi de prendre la mesure de la part de liberté et de la part de contrainte des cours constitutionnelles. La réponse à cette question permet de révéler comment les cours exercent le pouvoir de l'avant-dernier mot qui leur est reconnu.