Droit administratif - procédure administrative contentieuse

Comprendre la procédure administrative contentieuse en un clin d'œilCette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhensionde la procédure administrative contentieuse en vouspermettant :d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant toutrecours juridictionnel, la possibilité de régler àl’amiable les conflits, notamment par un recoursadministratif préalable auprès de l’Administration ou parla mise en place d’une procédure de médiation ,d’avoir une vision globale et synthétique de la procédureadministrative contentieuse qui regroupe les règles relativesau schéma procédural allant de l’introduction de la requête,à l’instruction de l’affaire et à l’exécution de la décision de justicedevenue définitive.