L'enfermement administratif des personnes étrangères

Inspirée par la volonté de restreindre toujours davantage l’accueil des personnes étrangères et de renvoyer toujours plus rapidement celles qui sont considérées comme indésirables, la politique nationale d’immigration et d’asile se caractérise par un recours massif à l’enfermement administratif.Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de personnes sont ainsi privées de liberté au seul motif qu’elles ne remplissent pas les conditions exigées par la réglementation pour entrer ou séjourner en France, ou encore parce que, ayant demandé l’asile à la frontière, elles doivent attendre le temps nécessaire pour examiner si cette demande n’apparaît pas « manifestement infondée ».Le régime de ces privations de liberté, qui peuvent durer de quelques heures à plusieurs mois, varie suivant les circonstances et les buts poursuivis par l’administration.Cette Note présente l’essentiel des règles qui régissent, en pratique, aussi bien le placement en zone d’attente dans le cadre des contrôles à la frontière que la retenue pour vérification du droit au séjour ou encore le placement en centre ou en local de rétention en vue d’assurer l’éloignement des personnes auxquelles ce droit au séjour est dénié.On y trouvera, au fil de l’eau, de nombreuses mises en garde contre les aspects souvent formels et limités des droits et garanties dont les personnes enfermées sont censées bénéficier. En fin de fascicule, un inventaire de quelques-unes des ressources documentaires disponibles permettra aux lecteurs et lectrices de compléter ce premier tour d’horizon.