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Immigration : l’exception faite loi

GISTI
Date de parution 01/03/2011
EAN: 9782382870198
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », présenté initialement par Eric Besson, est le quatrième texte de loi en 7 ans consacré au sort des étrangers. Il s’inscrit dans une lignée plus longue de lois qui ont ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGISTI
Nombre de pages48
Langue du livreFrançais
AuteurGISTI
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/03/2011
Poids145 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,80 x 21,00 x 29,70 cm
Le projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », présenté initialement par Eric Besson, est le quatrième texte de loi en 7 ans consacré au sort des étrangers. Il s’inscrit dans une lignée plus longue de lois qui ont surtout eu pour conséquence d’amoindrir les droits des étrangers. Ce numéro de Plein droit revient sur la genèse de ce texte dans un contexte de discours sécuritaire et sous le prétexte d’adaptation du droit communautaire au droit français. Ce dossier insiste particulièrement sur les dispositions qui créent un véritable régime d’exception pour les étrangers (enfermement, bannissement, etc.).