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L'office du juge d'appel en contentieux administratif

Krebs Eloi
Date de parution 30/06/2026
EAN: 9782376510826
Disponibilité A paraître: 30/06/2026
Quelle est la véritable mission du juge d'appel ? « Juge du litige » plus que « juge du jugement », celui-ci réexamine le litige afin, le cas échéant, de réformer le jugement.Derrière cette apparente évidence, le contentieux administratif révèle pour... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPANTHEON ASSAS
Nombre de pages500
Langue du livreFrançais
AuteurKrebs Eloi
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/06/2026
Poids862 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,80 x 16,00 x 24,00 cm
Quelle est la véritable mission du juge d'appel ? « Juge du litige » plus que « juge du jugement », celui-ci réexamine le litige afin, le cas échéant, de réformer le jugement.Derrière cette apparente évidence, le contentieux administratif révèle pourtant de profondes contradictions. Construit par la jurisprudence du Conseil d'État, qui a longtemps cumulé les fonctions de juge d'appel et de juge suprême, l'office du juge d'appel y a acquis une dimension « disciplinaire ». Cette conception peine toutefois à s'accorder avec la tendance, plus contemporaine, du juge administratif à définir son office à l'aune de l'effet utile de son intervention : sa capacité à mettre un terme définitif au litige, au besoin en tranchant de nouvelles questions.C'est à la résolution de ces tensions qu'Eloi Krebs consacre sa thèse. Dans une perspective processualiste, et à l'aide des outils fournis par le droit du procès civil, l'auteur montre comment les évolutions de l'office du juge d'appel s'inscrivent dans celles, plus générales, de l'office du juge administratif.