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L'unité du droit des collectivités territoriales

Martin Julien, Guglielmi Gilles J.
Date de parution 28/03/2023
EAN: 9782376510468
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
« Des règles communes et unificatrices pour les collectivités territoriales ? »Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes app... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPANTHEON ASSAS
Nombre de pages190
Langue du livreFrançais
AuteurMartin Julien, Guglielmi Gilles J.
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/03/2023
Poids308 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 16,00 x 24,00 cm
« Des règles communes et unificatrices pour les collectivités territoriales ? »Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant.Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.