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Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre

Laazouzi Malik
Date de parution 27/04/2021
EAN: 9782376510376
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPANTHEON ASSAS
Nombre de pages252
Langue du livreFrançais
AuteurLaazouzi Malik
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/04/2021
Poids414 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 15,90 x 24,00 cm
DE LA PREVISIBILITE AU DESORDRE
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.