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Le majeur protégé face à la justice pénale

Raoul-Cormeil Gilles, Cerf-Hollender Agnès
Date de parution 12/09/2023
EAN: 9782370323828
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le majeur protégé est une figure ambivalente du droit. La faiblesse suscite l'empathie ; la folie provoque la crainte. Dans les deux cas, le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code pénitentiaire sont insuffisants. Pour la victime d'une inf... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurIFJD
Nombre de pages366
Langue du livreFrançais
AuteurRaoul-Cormeil Gilles, Cerf-Hollender Agnès
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution12/09/2023
Poids654 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 16,10 x 24,00 cm
Le majeur protégé est une figure ambivalente du droit. La faiblesse suscite l'empathie ; la folie provoque la crainte. Dans les deux cas, le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code pénitentiaire sont insuffisants. Pour la victime d'une infraction, la législation silencieuse expose les personnes en charge de la protection des majeurs à des difficultés sur la nature de leur rôle, en cas d'audition devant un officier de police judiciaire ou un juge. Pour l'auteur d'une infraction, poursuivi ou jugé, le majeur protégé est parfois visé (CPP, art. 706-112 - 706-118) mais la loi ne précise pas toutes les étapes de la procédure pénale, ni ne vise toutes les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale par assistance ou par représentation, mandat de protection future qui a pris effet). Pour la première fois, des études universitaires et des analyses de professionnels font la lumière sur le majeur protégé confronté à la justice pénale.