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Ordre public et droits fondamentaux

Drouiller Camille
Date de parution 21/12/2021
EAN: 9782370323200
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'or... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurIFJD
Nombre de pages834
Langue du livreFrançais
AuteurDrouiller Camille
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution21/12/2021
Poids1306 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,50 x 16,00 x 24,00 cm
Contribution à l'étude de la fondamentalisation du droit privé interne
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation.Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.