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L'exécution des décisions de justice

Alcaraz Hubert, Lecucq Olivier
Date de parution 24/11/2020
EAN: 9782370322715
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Les travaux du colloque sur « L'exécution des décisions de justice », organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (UMR DICE 7813), portent sur un thème essentiel qui exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurIFJD
Nombre de pages288
Langue du livreFrançais
AuteurAlcaraz Hubert, Lecucq Olivier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution24/11/2020
Poids518 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,60 x 16,00 x 24,00 cm
Les travaux du colloque sur « L'exécution des décisions de justice », organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (UMR DICE 7813), portent sur un thème essentiel qui exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir institutionnalisé doté d'un office spécifique pour assurer le bon fonctionnement du système juridique, et, sous l'empire de constitutionnalisme moderne, le respect de l'Etat de droit. Lorsqu'elle intervient, la décision de justice permet en effet de faire valoir les normes juridiques applicables, de protéger les intérêts qu'elles renferment et, plus largement, de vérifier que le droit doit s'imposer. Il est ainsi déterminant de tout mettre en oeuvre pour que la décision de justice soit non seulement accessible par voie de recours, mais qu'elle soit également exécutée. Tout autant qu'il est déterminant de prévoir des outils destinés à s'assurer que ce qu'a décidé la justice oblige effectivement ses destinataires. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des analyses de premier plan permettant de l'informer et de l'éclairer sur ces interrogations majeures.