Traitement en cours...

LA LOYAUTE EN DROIT PUBLIC

Hourson Sébastien, FERRARI S.
Date de parution 20/02/2018
EAN: 9782370321534
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Valeur morale, la loyauté se laisse difficilement saisir dans un ordonnancement de droit. Ses conséquences juridiques demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs publics dans leurs relations avec les particuliers - administrés, citoye... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurIUV
Nombre de pages192
Langue du livreFrançais
AuteurHourson Sébastien, FERRARI S.
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution20/02/2018
Poids346 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 16,00 x 24,00 cm
Valeur morale, la loyauté se laisse difficilement saisir dans un ordonnancement de droit. Ses conséquences juridiques demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs publics dans leurs relations avec les particuliers - administrés, citoyens, partenaires économiques - comme dans leurs rapports internes. Malgré ces incertitudes, la loyauté oeuvre indéniablement au renouvellement contemporain du cadre de l'action publique en instillant a priori une double exigence : elle renvoie à une obligation négative de ne pas abuser de la confiance accordée tout en traduisant une obligation positive d'adopter une attitude exemplaire. Parfois, la loyauté constitue même un principe juridique formalisé textuellement qui contraint les acteurs publics, il en va notamment ainsi dans la fonction publique ou au sein de l'Union européenne. Dans d'autres circonstances, la loyauté revêt davantage les traits d'un standard de modélisation des comportements, lequel n'est juridiquement ni concrétisé ni sanctionné, en témoignent les rapports concurrentiels, contractuels, ou contentieux. C'est bien la propension de la loyauté à devenir un principe directeur et transversal du droit public qu'interroge cette étude collective.