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RATIFICATION ET ACTE JURIDIQUE

Juredieu Franck
Date de parution 10/12/2013
EAN: 9782370320100
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cette thèse a pour objet la confrontation de deux notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large - approbation de ce qui a été fait par d'autres - et une acception plus technique - acceptation par... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurIUV
Nombre de pages434
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurJuredieu Franck
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/12/2013
Poids710 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 16,00 x 24,00 cm
Cette thèse a pour objet la confrontation de deux notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large - approbation de ce qui a été fait par d'autres - et une acception plus technique - acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés - présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser réciproquement, la ratification permet un éclairage de l'acte juridique, en tant qu'élément extérieur à celui-ci. Ainsi, l'étude de l'acte juridique à la lumière de la ratification offre une précision des composantes de l'acte juridique et un approfondissement, sous un angle nouveau, de notions telles que l'inexistence, l'acceptation ou encore l'engagement unilatéral et la stipulation pour autrui. De son côté, l'étude de la ratification à la lumière de l'acte juridique apporte à la ratification une classification appréhendant la diversité de ses effets (abdicatif, déclaratif).Franck Juredieu, Maître de conférences à l'Université François-Rabelais de Tours