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Mémento Urbanisme Construction 2025

Redaction Francis Lefebvre
Date de parution 17/04/2025
EAN: 9782368937266
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
194,00 €
La référence du droit de l'urbanisme et de la construction Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières e... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEFEBVRE
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurRedaction Francis Lefebvre
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/04/2025
Poids1044 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,20 x 15,50 x 23,90 cm
Résumé
La référence du droit de l'urbanisme et de la construction Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. > Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. > Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).