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Mémento Urbanisme Construction 2024

Rédaction Francis Lefebvre
Date de parution 11/04/2024
EAN: 9782368937129
Disponibilité Epuisé
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume Toutes les étapes de la construction en un seul volume Opérations préa... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurLEFEBVRE
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurRédaction Francis Lefebvre
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/04/2024
Poids1026 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,70 x 15,70 x 23,90 cm
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume Toutes les étapes de la construction en un seul volume Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).