Guide du formaliste 2024 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié

Enault Marie-Laure

Date de parution 26/09/2024

EAN: 9782368937105

Disponibilité Indisponible

110,00 €

Pour une bonne pratique des formalités notariales Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières ... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
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Éditeur	LEFEBVRE
Nombre de pages	-
Langue du livre	Français
Auteur	Enault Marie-Laure
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	26/09/2024
Poids	1172 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	3,20 x 19,20 x 23,20 cm

Résumé

Pour une bonne pratique des formalités notariales Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique. Le guide du formaliste 2024 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures. Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité . Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.