Procédure civile 2022-2023

Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.Il décrit précisément : le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.).> les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.).> le jugement lui-même et toutes les voies de recours.> la procédure devant chaque juridiction (tout nouveau tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes).> les procédures particulières à certaines matières, dont les procédures familiales comme celle du divorce, encore très retouchée récemment.Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté).