Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2022

Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur :- la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ;- la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical- les seuils d'effectifs- la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi- les modalités d'adhésion d'une entreprise à un accord de branche d'intéressement ou de participation et la mise en œuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d'épargne salariale