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Certificat de coutume

Nourissat Cyril, Nord Nicolas, Cerqueira Gustavo
Date de parution 24/10/2023
EAN: 9782365171342
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de ce... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEGIS COMPAREE
Nombre de pages206
Langue du livreFrançais
AuteurNourissat Cyril, Nord Nicolas, Cerqueira Gustavo
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution24/10/2023
Poids336 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 16,00 x 24,00 cm
Pratiques en droit des affaires internationales
Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l'heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire oeuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, mêlant les acteurs essentiels en la matière.