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Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif

Cassard - Valembois Anne - Laure, Peyroux Sissoko Marie - Odile
Date de parution 13/03/2024
EAN: 9782364414983
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La translation de compétences en droit public : une nouvelle catégorie juridique véritable.Au cœur des problématiques du droit constitutionnel et du droit administratif se développe un phénomène de nature à modifier les grands équilibres institutionn... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPU DIJON
Nombre de pages120
Langue du livreFrançais
AuteurCassard - Valembois Anne - Laure, Peyroux Sissoko Marie - Odile
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution13/03/2024
Poids212 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 14,90 x 23,00 cm
La translation de compétences en droit public : une nouvelle catégorie juridique véritable.Au cœur des problématiques du droit constitutionnel et du droit administratif se développe un phénomène de nature à modifier les grands équilibres institutionnels et démocratiques : les translations de compétences. Certaines autorités se voient en effet dépossédées des compétences qui leur sont pourtant reconnues, au profit d’autres autorités publiques comme privées.Menées au travers de différentes études de cas, les réflexions ici menées ont permis d’en confirmer l’existence, d’en dégager les raisons, d’en proposer une typologie, d’en soulever les conséquences (notamment en ce qui concerne la légitimité et la responsabilité des autorités) pour mieux en cerner la définition. Ce sont ces résultats qui sont présentés et explicités dans le présent ouvrage.