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L'action disciplinaire dans la Fonction Publique Territoriale: réglementation/Courriers Types

DANUS André
Date de parution 15/08/2010
EAN: 9782362940040
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Une législation évolutive et un foisonnement de textes toujours plus important rendent la gestion du personnel des collectivités territoriales complexe. C’est en particulier le cas dans le domaine de l’action disciplinaire. Le présent ouvrage se fixe... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPLUME HIPPO
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurDANUS André
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/08/2010
Poids407 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 21,00 x 29,70 cm
Une législation évolutive et un foisonnement de textes toujours plus important rendent la gestion du personnel des collectivités territoriales complexe. C’est en particulier le cas dans le domaine de l’action disciplinaire. Le présent ouvrage se fixe ainsi un triple objectif : sensibiliser les décideurs sur la réglementation applicable, recenser les principaux jugements et arrêts parus en matière disciplinaire et permettre aux gestionnaires de disposer de courriers types pour instruire les procédures disciplinaires. Il vise à éclairer les praticiens sur la procédure disciplinaire de façon à sécuriser sa pratique. A posséder d'urgence dans les services Ressources Humaines.