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Valeurs fondatrices de l'Union européenne. Valeurs communes aux États membres

Blanquet Marc
Date de parution 08/07/2025
EAN: 9782361703073
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Selon la formule de la Cour de justice, le droit de l'Union « repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUTC
Nombre de pages204
Langue du livreFrançais
AuteurBlanquet Marc
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution08/07/2025
Poids354 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 16,00 x 24,00 cm
Selon la formule de la Cour de justice, le droit de l'Union « repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée, comme il est précisé à l'article 2 TUE ». C'est ce partage et cette conscience du partage qui rend à la fois compréhensible et acceptable ce nouveau mode de gestion des souverainetés étatiques qu'est le modèle de l'intégration, consistant pour des États souverains à exercer une partie de leur souveraineté en commun avec d'autres États ; ceci implique à la fois le maintien de leur statut d'État souverain et l'autorité du droit adopté en commun. Il est évident qu'un tel modèle n'est tolérable que si les États partenaires partagent les mêmes valeurs fondamentales. Si tel n'était pas le cas, l'intégration européenne ne saurait être envisagée.