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Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen

Amilhat Mathias
Date de parution 11/01/2022
EAN: 9782361702403
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Le présent ouvrage est organisé autour de trois parties qui ambitionnent d'éclairer le droit administratif européen par des perspectives et des regards nouveaux. Dans un premier temps, il s'agit d'interroger les concepts fondateurs du droit administr... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUTC
Nombre de pages535
Langue du livreFrançais
AuteurAmilhat Mathias
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/01/2022
Poids958 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,20 x 16,00 x 24,00 cm
Le présent ouvrage est organisé autour de trois parties qui ambitionnent d'éclairer le droit administratif européen par des perspectives et des regards nouveaux. Dans un premier temps, il s'agit d'interroger les concepts fondateurs du droit administratif européen en tant que critères d'identification de ce droit. La puissance publique, le service public, mais également la distinction entre le droit et l'application du droit sont envisagés comme révélateurs du droit administratif européen. Les deux autres parties de l'ouvrage laissent de côté cette question des critères pour s'intéresser au contenu matériel du droit administratif européen. Ce sont d'abord les principes directeurs qui sont interrogés : les principes de bonne administration, d'administration indirecte, d'ouverture et de sécurité juridique sont ainsi abordés. Ensuite, l'ouvrage revient sur certaines fonctions ou modes d'expression du droit administratif européen. Il apparaît alors à la fois comme un outil au service d'objectifs et comme une grille de lecture pertinente pour comprendre les droits administratifs nationaux et le droit de l'Union.