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Le contrat dans tous ses États

Le Gallou Cécile, Marmisse D'abbadie Anne
Date de parution 08/10/2019
EAN: 9782361701963
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abor... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurIFR
Nombre de pages184
Langue du livreFrançais
AuteurLe Gallou Cécile, Marmisse D'abbadie Anne
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution08/10/2019
Poids312 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 16,00 x 22,50 cm
Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L'internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s'opposent traditionnellement et parce que l'actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s'interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l'influence britannique sur les remèdes français à l'inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille.