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LES PATRIMOINES AFFECTÉS

Julien Jérôme, Rebourg Muriel, JULIEN J. REBOURG M.
Date de parution 26/03/2013
EAN: 9782361700591
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrim... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurIFR
Nombre de pages158
Langue du livreFrançais
AuteurJulien Jérôme, Rebourg Muriel, JULIEN J. REBOURG M.
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution26/03/2013
Poids212 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,80 x 14,50 x 21,00 cm
La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière.Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.