UE 1 du DSCG
Plan de l'ouvrageAutonomie du droit fiscal et du droit comptableRégime d'intégration fiscale- Conditions d'application du régime- Formation du groupe- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus-value d'ensemble- Sort du résultat et de la plus ou moins-value nette d'ensemble- Obligations déclaratives- Paiement de l'impôt du groupe- Sortie de groupe et cessation du groupeRégime des sociétés mères et filiales- Conditions d'application du régime tenant à la société mère- Conditions d'application du régime tenant à la (aux) société(s) filiale(s)- Nécessité d'une option- Produits ouvrant droit au régime d'exonération- Modalités de l'exonération des produits de filialesNotions sur les autres régimes : bénéfice consolidé, bénéfice mondial- Notions sur le régime du bénéfice consolidé- Notions sur le régime du bénéfice mondialMéthodologie de l'ouvrageLes quatre parties de cet ouvrage se présentent sous forme de fiches de cours agrémentées d'exemples et applications clarifiant la théorie lorsque c'est nécessaire.
