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Contentieux constitutionnel

Ponsot Frederic
Date de parution 21/09/2021
EAN: 9782356448644
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
6,95 €
La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurENRICK
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurPonsot Frederic
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution21/09/2021
Poids121 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 16,50 x 23,10 cm
Résumé
La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.