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Guinée - Code général des impôts 2026

Droit Afrique
Date de parution 20/04/2026
EAN: 9782353083381
Disponibilité A paraître: 20/04/2026
Le nouveau code général des impôts de Guinée a été adopté par la loi n°L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts. Dans l’ensemble, les travaux menés ont conduit à une modernisation du système fiscal tout en conservant la structu... Voir la description complète
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ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages352
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution20/04/2026
Poids450 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 15,00 x 21,00 cm
Le nouveau code général des impôts de Guinée a été adopté par la loi n°L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts. Dans l’ensemble, les travaux menés ont conduit à une modernisation du système fiscal tout en conservant la structure du Code des impôts de 2004, seule la partie relative aux procédures fiscales ayant fait l’objet d’une refonte complète.Le nouveau Code est applicable depuis le 1er janvier 2022.Le code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Guinée, notamment les conventions fiscales en vigueur, les incitations aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière.La présente édition a été mise à jour des dispositions de la loi ordinaire L/2026/010/CNT du 31 mars 2026 portant loi de finances initiale pour l’année 2026.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil.