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Niger - Code général des impôts 2026

Droit Afrique
Date de parution 20/04/2026
EAN: 9782353083374
Disponibilité A paraître: 20/04/2026
Un nouveau Code général des impôts a été adopté par l’ordonnance n°2025-22 du 14 juillet 2025, entrée en vigueur le 1er janvier 2026. L’objectif de la réforme a été triple : moderniser une réglementation complexe afin d’en faciliter la compréhension ... Voir la description complète
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ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages368
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution20/04/2026
Poids500 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 15,00 x 21,00 cm
Un nouveau Code général des impôts a été adopté par l’ordonnance n°2025-22 du 14 juillet 2025, entrée en vigueur le 1er janvier 2026. L’objectif de la réforme a été triple : moderniser une réglementation complexe afin d’en faciliter la compréhension ; harmoniser la réglementation nigérienne avec les normes fiscales de l’UEMOA et les bonnes pratiques internationales ; sécuriser la perception des impôts et taxes. La présente édition est complétée des principaux décrets et arrêtés d’application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements ainsi que la réglementation des systèmes électroniques de factures certifiées.L’ensemble est actualisé des dispositions de l’ordonnance n°2025-44 du 31 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2026.Cette édition a été réalisée grâce au concours du Cabinet Fiduciaire Émergence Niger (FEN).