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Mali - Code général des impôts 2026

Droit Afrique
Date de parution 16/02/2026
EAN: 9782353083367
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La fiscalité malienne repose sur deux textes fondamentaux : un Code général des impôts et un Livre de procédures fiscales, tous deux adoptés en 2006. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les disposit... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages376
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution16/02/2026
Poids500 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,90 x 15,00 x 21,00 cm
La fiscalité malienne repose sur deux textes fondamentaux : un Code général des impôts et un Livre de procédures fiscales, tous deux adoptés en 2006. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.L’ensemble est à jour des textes parus au 1er janvier 2026, notamment de :• l’ordonnance n°2025-006/PT-RM du 07 février 2025 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code Général des Impôts ;• l’ordonnance n°2025-007/PT-RM du 7 février 2025 portant institution de la Contribution Spéciale de Solidarité et de la Contribution Spéciale sur la Consommation des Boissons Alcoolisées ;• l’ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des impôts ;• la loi n°2025-056 du 18 décembre 2025 portant loi de finances pour l’exercice 2026.Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.