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RDC - Code général des impôts 2026

Droit Afrique
Date de parution 16/02/2026
EAN: 9782353083343
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 250 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.L’éditeur propose une visi... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages408
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution16/02/2026
Poids540 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 15,00 x 21,00 cm
Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 250 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :- imposition des revenus et des bénéfices (impôt sur les sociétés et IRPP entrés en vigueur le 1er janvier 2026)- imposition du patrimoine (impôt réel)- imposition des transactions (TVA)- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)- procédures fiscales- fiscalité internationaleL’ensemble de cet ouvrage a été mis à jour des textes parus au 1er janvier 2026 notamment des dispositions fiscales de la loi de finances n°25/060 du 29 décembre 2025 pour l’exercice 2026.