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Burkina Faso - Code général des impôts 2026

Droit Afrique
Date de parution 06/02/2026
EAN: 9782353083305
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 à la suite d’un travail de refonte réalisé par la Direction Générale des Impôts et Droit-Afrique.La présente édition reprend le texte de cette loi, ses ... Voir la description complète
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ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages344
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution06/02/2026
Poids460 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,70 x 15,00 x 21,00 cm
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 à la suite d’un travail de refonte réalisé par la Direction Générale des Impôts et Droit-Afrique.La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;· le Code des investissements et son décret d’application ;· la fiscalité minière ;· la contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2026, notamment de la Loi n°021-2025/ALT du 27 décembre 2025 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2026.Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.