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Sénégal - Code général des impôts 2026

Droit Afrique
Date de parution 16/02/2026
EAN: 9782353083282
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages456
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution16/02/2026
Poids600 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,30 x 15,00 x 21,00 cm
Le Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004.Cette édition a été complétée par les principaux textes d’application, dont les arrêtés d’application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements (loi n°2025-16 du 27 septembre 2025), la fiscalité pétrolière, minière et gazière, les incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Elle comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié.Les modifications apportées à la loi n°2012-31 ont été intégrées directement dans le texte du Code ; celles intervenues au cours des quatre dernières années sont signalées en début d’article avec la référence au numéro de la loi modificative correspondante.L’ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2026. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.