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Burkina Faso - Code général des impôts 2025

Droit Afrique
Date de parution 24/02/2025
EAN: 9782353083138
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :· les conventions fiscales internationales applicab... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages336
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution24/02/2025
Poids400 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,70 x 15,00 x 21,00 cm
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;· le Code des investissements et son décret d’application ;· la fiscalité minière ;· la contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2025, notamment de la loi n°028-2024/ALT du 15 octobre 2024 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’exercice 2024 et de la loi n°042-2024/ALT du 23 décembre 2024 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’état, exercice 2025. Elle intègre les dispositions fiscales du nouveau Code minier (Loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024).Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.