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Togo - Code général des impôts 2025

Droit Afrique
Date de parution 27/01/2025
EAN: 9782353083022
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;· la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.La prése... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages360
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution27/01/2025
Poids440 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 15,00 x 21,00 cm
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;· la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la Loi n°2024-007 du 30 décembre 2024 portant loi de finances, exercice 2025.Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA Togo.