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Tchad - Code général des impôts 2025

Droit Afrique
Date de parution 27/01/2025
EAN: 9782353083008
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
75,00 €
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :· la convention fiscale des États CEMAC ;· les ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages368
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution27/01/2025
Poids450 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :· la convention fiscale des États CEMAC ;· les incitations aux investissements ;· la fiscalité minière et pétrolière ;· le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;· les droits d’accises ;· les centimes additionnels sur la TVA.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°033/CNT/2024 du 06 décembre 2024 portant Loi de Finances pour l’exercice 2025.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.