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Tchad - Code général des impôts 2025

Droit Afrique
Date de parution 27/01/2025
EAN: 9782353083008
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :· la convention fiscale des États CEMAC ;· les ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages368
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution27/01/2025
Poids450 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 15,00 x 21,00 cm
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :· la convention fiscale des États CEMAC ;· les incitations aux investissements ;· la fiscalité minière et pétrolière ;· le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;· les droits d’accises ;· les centimes additionnels sur la TVA.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°033/CNT/2024 du 06 décembre 2024 portant Loi de Finances pour l’exercice 2025.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.