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Djibouti - Code général des impôts 2024

Droit Afrique
Date de parution 11/03/2024
EAN: 9782353082940
Disponibilité Epuisé
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l’assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l’Union Européenne.Le Code est suivi des principau... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages240
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution11/03/2024
Poids280 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 15,00 x 21,00 cm
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l’assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l’Union Européenne.Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d’applications de certains articles du Code.L’ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°64/AN/23/9ème L du 31 décembre 2023 portant Budget Initial de l’État pour l’exercice 2024.Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.