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Tchad - Code général des impôts 2024

Droit Afrique
Date de parution 05/02/2024
EAN: 9782353082896
Disponibilité Epuisé
75,00 €
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :· la convention fiscale des États CEMAC ;· les ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages352
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution05/02/2024
Poids410 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :· la convention fiscale des États CEMAC ;· les incitations aux investissements ;· la fiscalité minière et pétrolière ;· le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;· les droits d’accises ;· les centimes additionnels sur la TVA.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°031/PT/2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exercice 2024.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.