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Mali - Code général des impôts 2024

Droit Afrique
Date de parution 05/02/2024
EAN: 9782353082889
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
75,00 €
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :· d’un nouveau Code gé... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages392
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution05/02/2024
Poids440 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :· d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;· d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.L’ensemble est à jour des textes parus au 1er janvier 2024, notamment de la loi n°2023-048 du 31 août 2023 portant modification du Code Général des Impôts et de la loi n°2023-049 du 31 août 2023 portant modification du Livre de Procédures Fiscales.Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.