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Burkina Faso - Code général des impôts 2024

Droit Afrique
Date de parution 05/02/2024
EAN: 9782353082872
Disponibilité Epuisé
75,00 €
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :· les conventions fiscales internationales applicab... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages352
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution05/02/2024
Poids410 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;· le Code des investissements et son décret d’application ;· la fiscalité minière ;· la loi n°009-2023/ALT du 24 juin 2023 portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2024, notamment de la loi n°042-2023/ALT du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2024. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.